Édition du vendredi 5 décembre 2008
Pour faire face à leurs contraintes financières aggravées par la crise, les petites villes augmenteront les taux de leurs impôts locaux en 2009
Selon une enquête de l'Association des petites villes de France (APVF) sur les intentions des petites villes en matière de fiscalité locale pour 2009, près de 54% des maires des petites villes ont lintention daugmenter le taux de leurs impôts locaux. Laugmentation envisagée est majoritairement de lordre de 2 à 5% tous impôts confondus.
En comparant ces résultats avec ceux obtenus par le baromètre financier 2008 des communes et communautés de lAMF (voir nos informations en lien ci-dessous), les petites villes se disent «les plus soumises à la nécessité daugmenter leurs recettes fiscales pour faire face à laccroissement de leurs charges, mais aussi à lévolution défavorable des dotations de lEtat aux collectivités».
En ce qui concerne les facteurs à lorigine de ces augmentations, 51% des maires sondés évoquent le désengagement de lEtat ainsi que les transferts mal compensés qui pèsent lourdement sur les budgets des petites villes.
L'APVF souligne qu'il faut «prendre en compte non seulement les transferts de compétences stricto sensu, mais également limpact des décisions adoptées par lEtat entraînant des obligations supplémentaires, non compensées, à la charge des collectivités locales, telles que récemment les obligations en matière de passeports biométriques et de logements sociaux, entre autres.»
A ce facteur sajoute souvent, selon l'association, «la volonté des petites villes de maintenir le niveau des investissements, malgré laccroissement des charges lié à laugmentation du coût de la vie et à la remontée des taux dintérêt.»
Ainsi, elles se retrouvent «contraintes, lorsquelles en ont la possibilité, daugmenter leurs recettes fiscales si elles ne veulent pas voir fondre leur capacité dautofinancement.» «Le contexte économique actuel pèse plus que jamais sur les communes déjà confrontées depuis plusieurs années à un effet de ciseaux entre les dépenses et les recettes alimenté par leur perte dautonomie financière», conclut l'APVF.
Lintégralité des résultats de la consultation des maires des petites villes sera prochainement consultable sur le site de l'association (lien ci-dessous).
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